Créé le 22 décembre 2009 · Périmé le 25 novembre 2010
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Dépôt d'un accord collectif national
Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.