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Salaires

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Article 2

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
A1 : 27 600 €.
A2 : 29 930 €.
B1 : 35 550 €.
B2 : 37 950 €.
B3 : 39 680 €.
B4 : 42 750 €.
C1 : 45 140 €.
C2 : 52 960 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 novembre 2010

Créé le 22 décembre 2009 · Périmé le 25 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les salaires minimaux des cadres dans les travaux publics augmentent de 10% en 2010 pour ceux avec un forfait en jours.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
A1 : 27 600 €.
A2 : 29 930 €.
B1 : 35 550 €.
B2 : 37 950 €.
B3 : 39 680 €.
B4 : 42 750 €.
C1 : 45 140 €.
C2 : 52 960 €.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 25 novembre 2010

En vigueur du mardi 22 décembre 2009 au mercredi 24 novembre 2010

Source : Légifrance