En vigueur depuis le 24 février 2006
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Augmentations du SNB et ajustements de prime en 2006-2007
31. Revalorisations du SNB
Les parties signataires du présent accord conviennent des modalités suivantes de revalorisation du SNB pour les années 2006 et 2007 :
― augmentation de 0,6 % au 1er février 2006, soit un montant du SNB égal à 438,42 € ;
― augmentation de 0,8 % au 1er avril 2006, soit un montant du SNB égal à 441,93 € ;
― augmentation de 0,4 % au 1er juillet 2006, soit un montant du SNB égal à 443,70 € ;
― augmentation de 0,9 % au 1er janvier 2007, soit un montant du SNB égal à 447,69 € ;
― augmentation de 0,6 % au 1er avril 2007, soit un montant du SNB égal à 450,38 €.
32. Résorption de la « prime exceptionnelle de compensation
de la hausse de la cotisation retraite »
L'UFE et l'UNEmIG s'engagent à prendre avec les employeurs de la branche les mesures nécessaires pour ramener cette prime :
― de 3,95 % à 3,75 % de la rémunération principale à compter du 1er février 2006 ;
― de 3,75 % à 3,55 % de la rémunération principale à compter du 1er avril 2006 ;
― de 3,55 % à 3,35 % de la rémunération principale à compter du 1er juillet 2006 ;
― de 3,35 % à 3,05 % de la rémunération principale à compter du 1er janvier 2007 ;
― de 3,05 % à 2,85 % de la rémunération principale à compter du 1er avril 2007.
33. Clause de revoyure
Les mesures prévues aux articles 31 et 32 pour l'année 2006 sont acquises.
Si début 2007 la somme des inflations réelle 2006 et prévisionnelle 2007 est supérieure à 3,3 %, les signataires du présent accord se retrouveront pour négocier les adaptations à apporter aux mesures de l'année 2007 (SNB et prime de compensation de l'augmentation de la cotisation retraite).
En tout état de cause, à l'issue des 2 années 2006 et 2007, l'ensemble des mesures concernant le SNB devra avoir produit un effet en masse correspondant à celui de l'inflation hors tabac sur les 2 années, majoré de 0,5 point.