Salaires

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IV. - Formalités de dépôt

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Il fera l'objet d'une demande d'extension et d'élargissement.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Dépôt et extension de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes, avec une demande d'extension et d'élargissement.

IV. - Formalités de dépôt

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Il fera l'objet d'une demande d'extension et d'élargissement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance