Salaires

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III. - Impérativité de l'accord

L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif. Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Obligation de respecter l'accord sur les salaires

Résumé. Les règles de l'accord sur les salaires sont obligatoires et ne peuvent être contournées que pour améliorer les conditions des employés.

III. - Impérativité de l'accord

L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif. Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

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