Salaires

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I. - Salaires réels

Les rémunérations réelles des salariés sont majorées, à partir du 1er octobre 2009, de 1 % dans toutes les entreprises rattachées à la profession des industries et commerces de la récupération, sous la condition d'une ancienneté minimale de 6 mois à la date de mise en application de l'accord (soit une date d'entrée dans l'entreprise au plus tard le 1er avril 2009).
Cette augmentation des salaires réels ne sera pas applicable :
― dans les entreprises qui, à la date d'application du présent accord, sont en cours de négociation ou s'engagent à ouvrir les négociations sur les salaires dans les 3 mois suivant l'application du présent accord, dès lors que cette négociation aboutit à une revalorisation des salaires réels égale au moins à 1 % dans ce délai ;
― dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation collective des salaires réels au moins égale à 1 % postérieurement au 1er octobre 2008, à l'exclusion de celle due en application de l'accord de branche sur les salaires du 8 septembre 2008.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Augmentation des salaires dans certaines entreprises

Résumé. À partir d'octobre 2009, les salaires augmentent de 1% dans certaines entreprises, sauf si une négociation est en cours ou si une augmentation similaire a déjà été accordée.

I. - Salaires réels

Les rémunérations réelles des salariés sont majorées, à partir du 1er octobre 2009, de 1 % dans toutes les entreprises rattachées à la profession des industries et commerces de la récupération, sous la condition d'une ancienneté minimale de 6 mois à la date de mise en application de l'accord (soit une date d'entrée dans l'entreprise au plus tard le 1er avril 2009).
Cette augmentation des salaires réels ne sera pas applicable :
― dans les entreprises qui, à la date d'application du présent accord, sont en cours de négociation ou s'engagent à ouvrir les négociations sur les salaires dans les 3 mois suivant l'application du présent accord, dès lors que cette négociation aboutit à une revalorisation des salaires réels égale au moins à 1 % dans ce délai ;
― dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation collective des salaires réels au moins égale à 1 % postérieurement au 1er octobre 2008, à l'exclusion de celle due en application de l'accord de branche sur les salaires du 8 septembre 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance