En vigueur depuis le 21 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires en 2009
Résumé. En 2009, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur de nouvelles règles concernant les salaires.
Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 21 octobre 2009 sont convenus des dispositions suivantes :