Salaires

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Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 21 octobre 2009 sont convenus des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Accord sur les salaires en 2009

Résumé. En 2009, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur de nouvelles règles concernant les salaires.

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 21 octobre 2009 sont convenus des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance