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Salaires

relatif aux salaires minimaux

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 1er mars 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 26 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés, le personnel de maîtrise et les cadres sont fixés selon des niveaux et échelons spécifiques, avec un minimum garanti au SMIC.

Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 24 novembre 2008 sont modifiées selon les modalités ci-dessous, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Employés

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
1 1 343
I 2 1 345
3 1 347
1 1 350
II 2 1 373
3 1 384
1 1 389
III 2 1 413
3 1 426
1 1 429
IV 2 1 455
3 1 469

Personnel de maîtrise

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
1 1 482
V 2 1 554
3 1 609
1 1 620
VI 2 1 699
3 1 778

Cadres

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
1 2 267
VII 2 2 444
3 2 649
1 2 789
VIII 2 2 926
3 3 064
IX 3 778

En vigueur depuis le 26 novembre 2009

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Réunion prévue pour discuter des salaires

Résumé. Les parties ont décidé de se rencontrer à nouveau en mars 2010 pour discuter des salaires.

Les parties sont convenues de se revoir en mars 2010.

En vigueur depuis le 26 novembre 2009

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Négociation des salaires malgré les minimaux conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux fixés par convention ne remplacent pas la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs dans les entreprises.

La fixation des minimaux conventionnels prévus par le présent avenant ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs dans les entreprises en application de l'article L. 2242-8 du code du travail.

En vigueur depuis le 26 novembre 2009

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Dépôt de l'avenant salarial

Résumé. Après un délai d'opposition, cet accord de salaire doit être déposé auprès des autorités compétentes.

A l'issue du délai d'opposition en vigueur, et conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en 2 exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 26 novembre 2009

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Demande d'extension d'un avenant salarial

Résumé. Les parties d'un accord doivent demander son extension pour qu'il s'applique à tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 26 novembre 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer le mois suivant leur publication officielle.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

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