Salaires

Article 5

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Article 5

Conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail nouveau, les entreprises pratiqueront l'égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail à valeur égale.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour le même travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail nouveau, les entreprises pratiqueront l'égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail à valeur égale.

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