Salaires

Article 10

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Article 10

Cet accord s'appliquera à compter du 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires commence à s'appliquer à partir du 1er septembre 2009.

Cet accord s'appliquera à compter du 1er septembre 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance