En vigueur depuis le 1 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires
Résumé. Un accord sur les salaires commence à s'appliquer à partir du 1er septembre 2009.
Cet accord s'appliquera à compter du 1er septembre 2009.