Salaires

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale représentative au niveau national qui ne serait pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues par le code du travail.
Elle devra également en informer par lettre recommandée toutes les autres parties signataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion ultérieure des syndicats à un accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord sur les salaires peuvent le rejoindre plus tard en suivant les règles du code du travail et en informant les autres parties.

Toute organisation syndicale représentative au niveau national qui ne serait pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues par le code du travail.
Elle devra également en informer par lettre recommandée toutes les autres parties signataires.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance