Salaires

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Prolongation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est prolongé et déposé au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance