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Salaires

relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en 2009

Résumé. En 2009, les salaires minimaux ont augmenté de 20 € pour certains niveaux et de 1,1 % pour les autres.

Au 1er juillet 2009, la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
― du coefficient 120 au coefficient 320, la grille est augmentée de 20 € ;
― à partir du coefficient 325, la grille est augmentée de 1,1 %.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Augmentation des salaires pour les employés expérimentés

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les salaires des employés avec au moins un an d'ancienneté augmentent selon leur coefficient.

Au 1er juillet 2009, la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
― du coefficient 120 au coefficient 245, la grille est augmentée de 250 € ;
― du coefficient 250 au coefficient 345, la grille est augmentée de 300 € ;
― à partir du coefficient 350, la grille est augmentée de 1,1 %.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Augmentation de la compensation pour le temps d'habillage et de déshabillage

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, la compensation pour le temps d'habillage et de déshabillage augmente de 1,1 %, passant à 90,47 € par an.

Au 1er juillet 2009, en application des dispositions de l'accord du 27 octobre 2000, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de 1,1 %. Elle est ainsi portée à 90,47 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Augmentation des primes d'ancienneté

Résumé. Le 1er juillet 2009, les primes d'ancienneté augmentent de 1,1%.

Au 1er juillet 2009, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de 1,1 %.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Prolongation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est prolongé et déposé au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

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