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Article 4

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Article 4

Au 1er juillet 2009, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de 1,1 %.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Augmentation des primes d'ancienneté

Résumé. Le 1er juillet 2009, les primes d'ancienneté augmentent de 1,1%.

Au 1er juillet 2009, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de 1,1 %.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance