En vigueur depuis le 1 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des primes d'ancienneté
Résumé. Le 1er juillet 2009, les primes d'ancienneté augmentent de 1,1%.
Au 1er juillet 2009, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de 1,1 %.