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Article 3

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Article 3

Le présent accord prend effet à compter de la date de son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.  (1)

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article D. 2231-3 du code du travail, selon lesquelles les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels sont déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
(Arrêté du 7 juillet 2009, art. 1er)

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En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Entrée en vigueur d'un accord et exclusions de termes

Résumé. L'accord entre en vigueur à partir de sa remise aux autorités compétentes, mais certains termes sont exclus car ils vont à l'encontre des règles du code du travail.

Le présent accord prend effet à compter de la date de son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.  (1)

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article D. 2231-3 du code du travail, selon lesquelles les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels sont déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
(Arrêté du 7 juillet 2009, art. 1er)

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En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2008

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