En vigueur depuis le 27 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion en cas d'évolution des prix
Les parties signataires conviennent de se revoir si l'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions données pour la période comprise entre le 1er novembre 2008 et le 30 avril 2009, ainsi que du 1er mai 2009 au 31 octobre 2009.