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Article 2

Les parties signataires conviennent de se revoir si l'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions données pour la période comprise entre le 1er novembre 2008 et le 30 avril 2009, ainsi que du 1er mai 2009 au 31 octobre 2009.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Réunion en cas d'évolution des prix

Résumé. Les parties peuvent se revoir si les prix augmentent plus que prévu entre novembre 2008 et octobre 2009.

Les parties signataires conviennent de se revoir si l'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions données pour la période comprise entre le 1er novembre 2008 et le 30 avril 2009, ainsi que du 1er mai 2009 au 31 octobre 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance