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Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en 2009

Résumé. L'article fixe le montant du point de salaire et les barèmes des salaires minima pour deux périodes en 2009.

La valeur du point mensuel, base 165,23 heures, est portée à 7,39 € à compter du 1er février 2009 et à 7,43 € au 1er septembre 2009.
Le barème des salaires minima, au 1er février 2009 et au 1er septembre 2009, est annexé au présent accord.
Il est calculé, pour l'avenant n° 1, suivant la formule ci-après :
(VP × K) + ([225 ― K] × VP × X)
VP : 7,39 € au 1er février 2009 et 7,43 € au 1er septembre 2009.
K : coefficient hiérarchique de l'intéressé.
X : coefficient de calcul.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Coefficient de calcul du complément de salaire

Résumé. Un accord fixe le coefficient de calcul pour un complément de salaire à 0,7030.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé, à ces mêmes dates, à 0, 7030.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Calcul des primes avec la valeur du point

Résumé. La valeur du point sert à calculer les primes conventionnelles.

La valeur du point, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus, sert de base de calcul aux primes conventionnelles.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Protection des avantages salariaux existants

Résumé. Les nouveaux accords ne peuvent pas être moins avantageux que les anciens pour les salariés.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Augmentation de la valeur du point pour les salaires dans l'industrie chimique

Résumé. L'accord fixe la valeur du point pour calculer les salaires dans les industries chimiques, avec des augmentations prévues en 2009.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Dépôt de l'accord au ministère du travail

Résumé. Cet article explique comment et où déposer l'accord de salaire.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Demande d'extension urgente d'un accord

Résumé. Un accord sera demandé en urgence au ministère du travail par la partie la plus active.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe