En vigueur depuis le 7 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient de calcul du complément de salaire
Résumé. Un accord fixe le coefficient de calcul pour un complément de salaire à 0,7030.
Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé, à ces mêmes dates, à 0, 7030.