Salaires

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Dépôt de l'accord au ministère du travail

Résumé. Cet article explique comment et où déposer l'accord de salaire.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

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