En vigueur depuis le 7 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'accord au ministère du travail
Résumé. Cet article explique comment et où déposer l'accord de salaire.
Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.