En vigueur depuis le 10 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de salaire à durée indéterminée
Résumé. Un accord de salaire est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié selon les règles du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.