Salaires

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Accord de salaire à durée indéterminée

Résumé. Un accord de salaire est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance