Salaires

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent accord.
Il est rappelé que le présent accord ne vaut pas accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail concernant la grille de classification des métiers de la librairie.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Accord sur les salaires en librairie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux et primes d'ancienneté pour les employés de librairie, sans remplacer la grille de classification des métiers.

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent accord.
Il est rappelé que le présent accord ne vaut pas accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail concernant la grille de classification des métiers de la librairie.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance