Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord prend effet le 1er janvier 2009.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires commence le 1er janvier 2009 et sera enregistré pour une possible extension.

Le présent accord prend effet le 1er janvier 2009.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance