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Salaires

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 23 février 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point en 2009

Résumé. La valeur du point pour calculer les salaires a augmenté deux fois en 2009.

La valeur du point est fixée à 1,098 € au 1er janvier 2009 et 1,104 € au 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociation salariale prévue avant fin mai

Résumé. Les parties doivent se rencontrer avant fin mai 2009 pour discuter de l'évolution économique et négocier les salaires pour 2010.

Les parties conviennent de se retrouver avant le 31 mai 2009 pour examiner l'évolution de la situation économique et négocier une nouvelle valeur du point le cas échéant, d'une part, et engager la négociation salariale 2010 d'autre part.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires commence le 1er janvier 2009 et sera enregistré pour une possible extension.

Le présent accord prend effet le 1er janvier 2009.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires
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