En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Augmentation de la valeur du point en 2009
La valeur du point est fixée à 1,098 € au 1er janvier 2009 et 1,104 € au 1er juillet 2009.
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relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 février 2009, art. 1er)
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
La valeur du point est fixée à 1,098 € au 1er janvier 2009 et 1,104 € au 1er juillet 2009.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Les parties conviennent de se retrouver avant le 31 mai 2009 pour examiner l'évolution de la situation économique et négocier une nouvelle valeur du point le cas échéant, d'une part, et engager la négociation salariale 2010 d'autre part.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le présent accord prend effet le 1er janvier 2009.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
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