Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties conviennent de se retrouver avant le 31 mai 2009 pour examiner l'évolution de la situation économique et négocier une nouvelle valeur du point le cas échéant, d'une part, et engager la négociation salariale 2010 d'autre part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation salariale prévue avant fin mai

Résumé. Les parties doivent se rencontrer avant fin mai 2009 pour discuter de l'évolution économique et négocier les salaires pour 2010.

Les parties conviennent de se retrouver avant le 31 mai 2009 pour examiner l'évolution de la situation économique et négocier une nouvelle valeur du point le cas échéant, d'une part, et engager la négociation salariale 2010 d'autre part.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance