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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008

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En vigueur depuis le 27 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minima

Résumé. Les salaires minimaux sont augmentés selon une nouvelle grille.

La grille de salaires minima est revalorisée comme suit  :

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Revalorisation des salaires minima bruts mensuels

Résumé. À partir du 1er décembre 2008, les salaires minimaux bruts mensuels sont fixés selon un barème basé sur des coefficients et des indices salariaux.

A compter du 1er décembre 2008, la valeur du coefficient 700 est établie à 1 322 €.
La valeur de référence est fixée à 1 318 € et la valeur du point est portée à 6,37 €.

Barème des salaires minima bruts mensuels au 1er décembre 2008
(base 151,67 heures)

(En euros.)

COEFFICIENT INDICE SALARIAL VALEUR MENSUELLE
700   1 322
710 3 1 337
720 8 1 369
730 18 1 433
740 30 1 509
750 46 1 611
800 64 1 726
810 86 1 866
820 115 2 051
830 142 2 223
900 211 2 662
910 232 2 796
920 297 3 210
930 447 4 165
940 607 5 185

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Ajustement des salaires selon le SMIC

Résumé. Les salaires seront ajustés en fonction des nouvelles valeurs du SMIC.

Afin de tenir compte des dispositions légales et conventionnelles, les parties sont convenues de se revoir dès l'instant où la nouvelle valeur du SMIC sera connue pour réajuster, le cas échéant, le barème des salaires minima.

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Nouvelles négociations salariales

Résumé. Les négociations salariales futures seront basées sur une grille avec trois tranches de coefficients, et l'accord actuel reste valable jusqu'en mai 2009.

Les parties signataires acceptent le principe que les nouvelles négociations salariales seront basées sur une grille des salaires minima qui pourrait comporter jusqu'à 3 tranches négociées de façon indépendants :
― 1re tranche : du coefficient 700 au coefficient 750 inclus ;
― 2e tranche : du coefficient 800 au coefficient 830 inclus ;
― 3e tranche : du coefficient 900 au coefficient 940.
Etant entendu que l'accord « Salaires » du 16 décembre 2004 reste actif jusqu'à la fin mai 2009, les parties signataires acceptent d'ores et déjà de réintégrer dans le futur système les articles 3.5, 3.6 et 4 de cet accord et elles s'engagent à ouvrir les négociations sur les autres articles de l'accord avant mai 2009.

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur dès sa signature et pourrait être étendu.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
L'accord sera soumis à la procédure d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2008

Salaires
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5