En vigueur depuis le 27 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation des salaires minima et discussion d'un nouveau système
Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux sans annuler les anciens accords, et prévoit des discussions pour un nouveau système de grille.
Cet accord, qui ne remet pas en cause les accords salaires antérieurs, a seulement pour effet de revaloriser le barème des salaires minima.
Les parties signataires conviennent de discuter de la mise en place d'un nouveau système de grille sur les bases définies à l'article 4.
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