Salaires

Article 3

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Article 3

Afin de tenir compte des dispositions légales et conventionnelles, les parties sont convenues de se revoir dès l'instant où la nouvelle valeur du SMIC sera connue pour réajuster, le cas échéant, le barème des salaires minima.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Ajustement des salaires selon le SMIC

Résumé. Les salaires seront ajustés en fonction des nouvelles valeurs du SMIC.

Afin de tenir compte des dispositions légales et conventionnelles, les parties sont convenues de se revoir dès l'instant où la nouvelle valeur du SMIC sera connue pour réajuster, le cas échéant, le barème des salaires minima.

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En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance