Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
L'accord sera soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur dès sa signature et pourrait être étendu.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
L'accord sera soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance