En vigueur depuis le 27 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur dès sa signature et pourrait être étendu.
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
L'accord sera soumis à la procédure d'extension.