Salaires

Article 9

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Article 9

Les parties signataires demanderont l'extension de présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du nouveau code du travail.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires demandent à rendre cet accord obligatoire pour tous les salariés et employeurs concernés, en suivant les règles du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension de présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du nouveau code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance