Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord prend effet à compter de la date de son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle  (2).

(2) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article D. 2231-3 du code du travail, selon lesquelles les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels sont déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)

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En vigueur depuis le 29 mai 2008

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Dépôt et effets d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur après son dépôt, mais certains termes sont exclus car contraires à la loi.

Le présent accord prend effet à compter de la date de son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle  (2).

(2) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article D. 2231-3 du code du travail, selon lesquelles les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels sont déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008

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