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Salaires

relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 29 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation exceptionnelle des salaires pour les personnels PACT et ARIM

Résumé. Un accord augmente les salaires des employés PACT et ARIM de 1,2% à partir du 1er juillet 2008.

En application de l'article 24 de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM, la commission mixte paritaire chargée du suivi et de la négociation de la convention collective des personnels PACT et ARIM, qui s'est tenue le 29 mai 2008, a décidé, à titre exceptionnel, de procéder à une révision de l'augmentation des salaires minima dans les conditions suivantes :
Le présent accord annule la disposition suivante :
« ― une augmentation de 0, 8 %, applicable à compter du 1er juillet 2008, portant la valeur du point de 1, 6587 € à 1, 6720 € et la valeur de la partie fixe de 631, 6650 € à 636, 7183 €, »
et la remplace par :
« ― une augmentation de 1, 2 %, applicable à compter du 1er juillet 2008, portant la valeur du point de 1, 6587 € à 1, 6786 € et la valeur de la partie fixe de 631, 6650 € à 639, 245 € ».

En vigueur depuis le 29 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des salaires en cas d'inflation élevée

Résumé. Les parties d'un accord de salaire se mettent d'accord pour se revoir si les prix augmentent plus que prévu entre mai et octobre 2008.

Les parties signataires conviennent de se revoir si l'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions données pour la période comprise entre le 1er mai 2008 et le 31 octobre 2008.

En vigueur depuis le 29 mai 2008

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Dépôt et effets d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur après son dépôt, mais certains termes sont exclus car contraires à la loi.

Le présent accord prend effet à compter de la date de son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle  (2).

(2) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article D. 2231-3 du code du travail, selon lesquelles les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels sont déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 29 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Démarches pour l'extension de l'accord

Résumé. Les signataires de l'accord s'engagent à faire les démarches pour le rendre officiel.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008

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