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Article 3

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Article 3

Le texte du présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Copies de l'accord

Résumé. L'accord est copié en plusieurs exemplaires pour être remis aux organisations et déposé selon la loi.

Le texte du présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance