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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices techniques et points intercalaires

Résumé. L'article fixe les valeurs des indices techniques et des points intercalaires pour différentes catégories de salariés.

1. Catégorie « Employés » :
a) La valeur de l'indice technique 100 est fixé à 1 140,23 €.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 3,21 €.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie « Employés » à partir du coefficient 165, les 7 premiers coefficients étant fixés arbitrairement.
2. Catégorie « Agents de maîtrise et cadres » :
a) La valeur du point intercalaire pour les agents de maîtrise est fixée à 6,52 €.
b) La valeur du point intercalaire pour les cadres est fixée à 6,54 €.
c) La valeur du coefficient 225 est fixée à 1 545 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des salaires en cas de niveau inférieur au SMIC

Résumé. Si le salaire de base est en dessous du SMIC, les employeurs et les employés doivent renégocier les salaires dans le mois.

Au cas où le niveau 110 de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Copies de l'accord

Résumé. L'accord est copié en plusieurs exemplaires pour être remis aux organisations et déposé selon la loi.

Le texte du présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe