En vigueur depuis le 1 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renégociation des salaires en cas de niveau inférieur au SMIC
Résumé. Si le salaire de base est en dessous du SMIC, les employeurs et les employés doivent renégocier les salaires dans le mois.
Au cas où le niveau 110 de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.