En vigueur depuis le 1 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions de suivi et bilan de l'accord salarial
Les parties signataires conviennent de se revoir avant la fin du mois de septembre de manière à envisager les ajustements au présent accord.
En tout état de cause, un bilan de l'accord sera dressé au plus tard à la fin du mois de mars 2009 pour tenir compte de l'évolution économique de l'année 2008 et des ajustements éventuels.