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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires mensuels bruts par catégorie professionnelle

Résumé. L'article liste les salaires mensuels bruts pour différents niveaux d'employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres dans les entreprises de la publicité.

Appointements mensuels bruts

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE
Employés :
Niveau I (débutant*) 1 322
Niveau II 1 329
Niveau III 1 348
Niveau IV 1 415
Techniciens / agents de maîtrise :
Niveau I 1 459
Niveau II 1 503
Niveau III 1 550
Niveau IV 1 644
Cadres :
Niveau I (débutant**) 1 791
Niveau II 1 965
Niveau III 2 315
Niveau IV 3 033
* Pendant 6 mois.
** Pendant 1 an.
Ces dispositions se substituent à l'article 1er de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. Les autres dispositions demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Délai d'application de l'accord sur les salaires

Résumé. Les entreprises doivent appliquer un accord sur les salaires avant le 1er juillet 2008.

La mise en oeuvre de cet accord, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard le 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Réunions de suivi et bilan de l'accord salarial

Résumé. Les parties doivent se réunir avant fin septembre pour ajuster l'accord et faire un bilan en mars 2009.

Les parties signataires conviennent de se revoir avant la fin du mois de septembre de manière à envisager les ajustements au présent accord.
En tout état de cause, un bilan de l'accord sera dressé au plus tard à la fin du mois de mars 2009 pour tenir compte de l'évolution économique de l'année 2008 et des ajustements éventuels.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Accord sur les salaires : durée et dénonciation

Résumé. Un accord sur les salaires est signé pour une durée indéterminée et peut être dénoncé après un préavis de trois mois.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.
Cet accord de branche fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4