Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La mise en oeuvre de cet accord, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard le 1er juillet 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'application de l'accord sur les salaires

Résumé. Les entreprises doivent appliquer un accord sur les salaires avant le 1er juillet 2008.

La mise en oeuvre de cet accord, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard le 1er juillet 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance