Salaires

Article 2

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Article 2

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé à la direction générale du travail et aux conseils de prud'hommes de Picardie.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

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