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Salaires

relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale d'ici fin 2010

Résumé. Un accord pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes doit être mis en place avant fin 2010.

( 1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Picardie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Picardie à partir de juillet 2008.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et des salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Picardie.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Picardie est fixé comme suit : (2)

A compter du 1er juillet 2008

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE
A 1 340
B 1 430
C 1 520
D 1 650
E 1 820
F 2 070
G 2 300
H 2 410

(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé à la direction générale du travail et aux conseils de prud'hommes de Picardie.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Salaires
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