Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires va être étendu pour s'appliquer à plus de gens, selon les règles légales.

Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

Source : Légifrance