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Salaires

relatif aux salaires minima conventionnels

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima conventionnels

Résumé. Un accord sur les salaires minimum a été trouvé par les partenaires sociaux, sous certaines conditions légales.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Grille de salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire sont convenus des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Augmentation des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux de la branche sont augmentés, avec des montants différents selon le niveau et l'échelon.

Les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés :

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE
minimum
I 1 100 1 281
2 105 1 295
II 1 115 1 306
2 120 1 326
III 1 130 1 337
2 140 1 356
IV 1 150 1 410
2 160 1 430
V 1 200 1 635
2 230 1 735
VI A1 260 2 040
A2 350 2 295
B1 400 2 448
B2 450 2 620
VII 500 2 856
Ces montants sont applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Limites des accords d'entreprise sur les salaires

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à la loi, sauf si c'est pour leur donner plus.

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires va être étendu pour s'appliquer à plus de gens, selon les règles légales.

Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.

En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

Salaires
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