En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires minima conventionnels
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).
Grille de salaires minima conventionnels
Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire sont convenus des dispositions suivantes :