Salaires

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Grille de salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire sont convenus des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Accord sur les salaires minima conventionnels

Résumé. Un accord sur les salaires minimum a été trouvé par les partenaires sociaux, sous certaines conditions légales.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Grille de salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire sont convenus des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

Source : Légifrance