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Article 4

Au 1er septembre 2007, en application des dispositions de l'accord du 27 octobre 2000, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 1,5 %. Elle est ainsi portée à 87,05 €.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2007

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Augmentation de la contrepartie pour le temps d'habillage et de déshabillage

Résumé. Le montant de la compensation pour le temps d'habillage et de déshabillage augmente de 1,5 % à partir du 1er septembre 2007, passant à 87,05 € par an.

Au 1er septembre 2007, en application des dispositions de l'accord du 27 octobre 2000, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 1,5 %. Elle est ainsi portée à 87,05 €.

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En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2007

Source : Légifrance