En vigueur depuis le 10 juillet 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des primes d'ancienneté en septembre
Résumé. Le 1er septembre 2007, les primes d'ancienneté pour les employés augmentent de 1,8%.
Au 1er septembre 2007, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 1,8 %.