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Salaires

Article 1er

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Article 1er

La grille des salaires minima conventionnels vaut pour 151,67 heures mensuelles.
La grille des salaires minima conventionnels sert de base de calcul pour la prime d'ancienneté.
Les salaires minima conventionnels, exprimés en euros, sont augmentés de 2 % à compter du 1er juillet 2007.
En conséquence les salaires minima conventionnels deviennent les suivants à compter du 1er juillet 2007 :

Salaires minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles

(Tableau non reproduit - voir BOCC n° 2007-39)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima conventionnels augmentent de 2 % à partir du 1er juillet 2007.

La grille des salaires minima conventionnels vaut pour 151,67 heures mensuelles.
La grille des salaires minima conventionnels sert de base de calcul pour la prime d'ancienneté.
Les salaires minima conventionnels, exprimés en euros, sont augmentés de 2 % à compter du 1er juillet 2007.
En conséquence les salaires minima conventionnels deviennent les suivants à compter du 1er juillet 2007 :

Salaires minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles

(Tableau non reproduit - voir BOCC n° 2007-39)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance