En vigueur depuis le 27 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension rapide d'un accord
Résumé. Les parties d'un accord demandent son extension rapide, avec la fédération des magasins de bricolage en charge des démarches.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des magasins de bricolage étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.