Salaires

Extension

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension rapide d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent son extension rapide, avec la fédération des magasins de bricolage en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des magasins de bricolage étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2006

Extension
Article 5