En vigueur depuis le 24 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications possibles des règles de salaire
Résumé. Les règles sur les salaires dans le bâtiment en Seine-et-Marne peuvent changer si la loi le dit.
Les dispositions ci-dessus sont conclues sous réserve de mesures législatives ou réglementaires non contraires.