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Salaires (Seine-et-Marne)

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 27 mars 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires des ETAM en Seine-et-Marne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ETAM en Seine-et-Marne selon une convention collective.

Réunis en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le 24 novembre 2008, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM comme suit, en application et conformément aux articles 3. 2. 1 et 3. 2. 2 de la convention collective nationale du 12 juillet 2006 et l'accord national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Barèmes de salaires minimaux pour les ETAM en Seine-et-Marne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Seine-et-Marne, avec des montants différents selon leur échelon.

En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne comme suit :

Au 1er janvier 2009

(En euros.)

ÉCHELON SALAIRE MINIMAL
A 1   380
B 1   445
C 1   545
D 1   755
E 1   955
F 2   245
G 2   465
H 2   670

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Modifications possibles des règles de salaire

Résumé. Les règles sur les salaires dans le bâtiment en Seine-et-Marne peuvent changer si la loi le dit.

Les dispositions ci-dessus sont conclues sous réserve de mesures législatives ou réglementaires non contraires.

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Procédure de dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires des employés du bâtiment en Seine-et-Marne doit être envoyé par courrier et en version électronique.

Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier, texte original signé des parties, à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.

En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2008

Salaires (Seine-et-Marne)
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Article 2
Article 3