Salaires (Rhône)

Article 2

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Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1, 8.3 et 8.8, de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Rhône

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans le Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1, 8.3 et 8.8, de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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